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C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. Malgré les articles 5 et 7, pour l’élection de 2019, le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autres que le président, est fixé à 22.
Ainsi, le Conseil d’administration est formé de 23 administrateurs, dont le président, si celui-ci est élu au suffrage universel des membres.
Toutefois, si le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 22 administrateurs, dont le président.
Décision OPQ 2018-190, a. 59.
En vig.: 2018-05-31
59. Malgré les articles 5 et 7, pour l’élection de 2019, le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autres que le président, est fixé à 22.
Ainsi, le Conseil d’administration est formé de 23 administrateurs, dont le président, si celui-ci est élu au suffrage universel des membres.
Toutefois, si le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 22 administrateurs, dont le président.
Décision OPQ 2018-190, a. 59.
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